Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client un accès à vie à un service d'analyses et de pronostics sportifs (« le Service »), consistant en la publication continue, dans le temps, d'analyses et de pronostics par le Prestataire, consultables par le Client via un canal dédié (groupe ou canal privé).

Le Service constitue un contenu numérique fourni en continu et non un contenu figé livré en une seule fois : de nouvelles analyses et pronostics sont publiés régulièrement pendant toute la durée d'accès du Client, laquelle est viagère (« à vie »), c'est-à-dire non limitée dans le temps, sous réserve de la poursuite de l'activité du Prestataire.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Le prix indiqué est exprimé en euros et réputé net. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Le Client choisit, lors de la commande, l'une des deux modalités de règlement suivantes pour le prix total : un paiement comptant, en une seule fois, par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ; ou un paiement fractionné en plusieurs échéances égales et sans frais, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Klarna, selon les modalités proposées par Klarna au moment du paiement. Quelle que soit la modalité choisie, l'accès au Service est ouvert immédiatement après la validation du paiement comptant ou de la première échéance avec redirection automatique vers le canal VIP.

Article 3 - Avertissement sur les paris sportifs

Le Service fourni par le Prestataire consiste en des analyses et pronostics à caractère informatif et indicatif. Il ne constitue en aucun cas une garantie de gain, un conseil en investissement, ni une incitation à parier au-delà des moyens du Client.

Le pari sportif comporte des risques : il peut entraîner l'endettement ou la dépendance. Le jeu est interdit aux mineurs. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, service Joueurs Info Service).

Le Client reconnaît être seul responsable de ses décisions de pari, de leurs conséquences financières, et du respect des règles applicables aux jeux d'argent dans son pays de résidence. Le Prestataire n'intervient à aucun moment dans la prise de pari du Client et n'est pas un opérateur de jeux d'argent agréé.

Article 4 - Livraison et accès au Service

L'accès au canal de diffusion des pronostics est ouvert immédiatement après validation du paiement grâce à une redirection automatique. Le Client reconnaît que cet accès immédiat constitue un commencement d'exécution du Service au sens de l'Article 5 ci-dessous.

L'accès demeure ouvert à vie, sous réserve de la poursuite de l'activité du Prestataire, et sans préjudice des cas de résiliation prévus au présent contrat (notamment en cas de comportement abusif du Client, Article 12, ou de cession d'activité, Article 15).

Article 5 - Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, lorsqu'il a la qualité de consommateur non professionnel, dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (paiement).

Le Client demande expressément et sans réserve, avant l'expiration de ce délai, le commencement immédiat de l'exécution du Service, et reconnaît en conséquence que, le Service consistant en une fourniture continue de contenu dans le temps (et non en un contenu unique livré en une fois), ce droit de rétractation est perdu au fur et à mesure de l'exécution du Service, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation.

Si le Client se rétracte pendant le délai de 14 jours alors que le Service n'a pas été intégralement exécuté (ce qui, par nature, est toujours le cas s'agissant d'un accès à vie), seule une somme correspondant à la part de Service déjà fournnie jusqu'à la date de rétractation reste due par le Client, calculée au prorata du temps écoulé rapporté à une durée de référence de 730 jours (2 ans), conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation ; le solde est remboursé au Client.

Cette renonciation et cette demande expresse sont recueillies par la case d'acceptation cochée au moment du paiement, horodatée automatiquement, conformément aux exigences légales de preuve.

En dehors de ce délai légal de rétractation, et une fois celui-ci expiré ou valablement renoncé selon les modalités ci-dessus, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue à l'Article 6.

Article 6 - Garantie de suivi (remboursement conditionnel)

Le Prestataire, comme geste commercial, accepte d'examiner une demande de remboursement formulée par le Client entre le 30ème et le 60ème jour suivant la date de paiement, lorsque l'ensemble des conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• le prix a été intégralement réglé ;
• le Client a suivi l'intégralité des pronostics publiés par le Prestataire depuis la date de son paiement jusqu'à la date de sa demande, ce qui est établi de manière objective par la transmission de justificatifs de suivi (captures d'écran des paris effectivement placés, horodatées, correspondant à chacun des pronostics publiés durant cette période) ;
• la demande est formulée par écrit entre le 30ème et le 60ème jour suivant le paiement ; aucune demande formulée avant le 30ème jour ou après le 60ème jour n'est recevable ;
• le résultat des pronostics eux-mêmes, calculé selon l'unité de mise de référence recommandée par le Prestataire pour chaque pronostic (et non selon les mises réellement engagées par le Client), fait apparaître un résultat net négatif sur l'ensemble de la période suivie.

Cette Garantie porte exclusivement sur la rentabilité des pronostics fournis par le Prestataire, appréciée selon l'unité de mise de référence qu'il recommande, et non sur le résultat financier personnel du Client. Elle ne couvre pas les pertes résultant d'une gestion des mises différente de celle recommandée par le Prestataire (mise supérieure à l'unité recommandée, paris combinés, cumuls ou choix de mise propres au Client), lesquelles relèvent de la seule responsabilité du Client au titre de l'Article 8.

Le Prestataire examine chaque demande sur la base des justificatifs transmis. Une réponse motivée est adressée au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande complète. En l'absence de justificatifs suffisants, la demande pourra être rejetée.

En cas d'acceptation, le remboursement porte sur l'intégralité du prix versé et est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours suivant la décision favorable. Cette Garantie ne constitue ni une garantie de gain sur les paris du Client, ni une assurance contre le risque inhérent aux jeux d'argent, et ne couvre que le remboursement du prix du Service dans les conditions strictly définies au présent article.

Article 7 - Engagement de paiement et preuve électronique

Que le Client ait choisi le paiement comptant via Stripe ou le paiement fractionné via Klarna, il s'engage de manière ferme et irrévocable à régler l'intégralité du prix. Il reconnaît qu'il ne peut suspendre, annuler ou contester unilatéralement un paiement Stripe ou un prélèvement Klarna, en dehors de deux seuls cas prévus au présent contrat : l'exercice du droit de rétractation légal (Article 5), ou l'obtention d'un remboursement au titre de la Garantie de suivi (Article 6). En cas de paiement fractionné, l'obligation de paiement de chacune des échéances suivant la première n'est pas subordonnée à la poursuite du Service.

En particulier, ne constituent en aucun cas un motif valable pour suspendre, annuler ou refuser le paiement d'une échéance Klarna, en dehors de deux cas légaux rappelés ci-dessus : un changement d'avis du Client, une insatisfaction non couverte par la Garantie de suivi, une difficulté financière personnelle survenue après la commande, ou la simple volonté de ne plus utiliser le Service. Le Client demeure tenu au règlement de chaque échéance jusqu'à son terme, indépendamment de ces circonstances.

En dehors de ces deux cas, le Client s'engage à ne pas initier de procédure de rétrofacturation (chargeback) auprès de Stripe ou de Klarna, et reconnaît qu'une telle démarche, en l'absence de motif légitime reconnu par le présent contrat, constituerait une contestation infondée à laquelle le Prestataire est en droit de s'opposer en produisant le présent contrat et la preuve d'acceptation horodatée par Stripe.

Si un litige est néanmoins ouvert par le Client en violation des engagements du présent article, et s'il s'avère infondé, le Client demeure tenu du paiement intégral des sommes dues au titre du présent contrat, ainsi que, le cas échéant, des frais de traitement du litige facturés au Prestataire par Stripe ou Klarna à cette occasion, que le Prestataire est fondé à lui réclamer en sus.

Avant toute ouverture d'un litige auprès de Stripe ou de Klarna, le Client s'engage à adresser au Prestataire une réclamation écrite préalable exclusivement via le canal https://t.me/EzioClub_public, et à laisser un délai raisonnable, ne pouvant excéder 10 jours, pour y répondre. Une réclamation adressée par tout autre canal (email, réseaux sociaux, message à un tiers) ne vaut pas réclamation préalable valable au sens du présent article.

Conformément à l'article 1356 du Code civil, les Parties conviennent que les éléments techniques enregistrés par Stripe et, le cas échéant, Klarna, lors du paiement (case d'acceptation cochée, horodatage, adresse IP, authentification du moyen de paiement) constituent une preuve valable et recevable entre elles, sans qu'une signature manuscrite ne soit requise.

Article 8 - Absence de garantie de résultat

Le Prestataire fournit des analyses et pronostics établis selon sa propre méthode, sans garantie de résultat. Les résultats, gains ou témoignages présentés dans la communication commerciale du Prestataire sont propres aux personnes concernées et ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat similaire pour le Client. Le Client reconnaît que l'activité de pronostic sportif comporte, par nature, une part d'aléa inhérente au sport et aux paris, sur laquelle le Prestataire n'a aucune maîtrise.

Le Client demeure seul responsable de la gestion de ses propres mises (montant misé, cumul de paris, gestion de sa bankroll personnelle). Le Prestataire recommande une unité de mise de référence pour chaque pronostic ; toute décision du Client de s'en écarter relève de son seul choix et n'engage pas la responsabilité du Prestataire, y compris au titre de la Garantie de suivi définie à l'Article 6.

Article 9 - Obligations du Prestataire

• Publier des analyses et pronostics selon une fréquence raisonnable et cohérente avec la description commerciale du Service.
• Assurer l'accès au canal de diffusion pendant toute la durée de vie du Service via une redirection automatique après paiement, sous réserve des cas de résiliation prévus au présent contrat.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Article 10 - Obligations du Client

• Régler l'intégralité du prix au moment de la commande.
• Ne pas céder, revendre, partager ou diffuser l'accès au Service ou son contenu à des tiers.
• Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter, être majeur, et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection juridique l'empêchant de s'engager valablement au titre du présent contrat.
• Le Client déclare avoir pris connaissance de l'avertissement sur les paris sportifs figurant à l'Article 3, et s'engage à parier de manière responsable, dans les limits de ses moyens.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, analyses, méthodes et pronostics fournis dans le cadre du présent contrat demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictly personnel et non cessible, à des fins non commerciales, sauf accord écrit contraire.

Article 12 - Résiliation par le Prestataire pour comportement abusif

Le Prestataire peut mettre fin de plein droit et sans préavis à l'accès du Client au Service, par notification écrite, en cas de comportement du Client constitutif d'injures, de menaces, de harcèlement, de partage non autorisé du contenu à des tiers, ou de toute forme d'abus. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre de la part du Service déjà exécutée.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de l'exécution du présent contrat et de la gestion de la relation commerciale.

Article 14 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution fautive de ses obligations contractuelles, et ne pourra excéder le montant versé par le Client. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes financières du Client résultant de ses décisions de pari, celles-ci relevant du seul choix et de la seule responsabilité du Client.

Article 15 - Cession, non-dénigrement, divisibilité

Le Prestataire peut céder le présent contrat à toute entité poursuivant son activité, sous réserve que les conditions du contrat demeurent inchangées pour le Client, lequel en sera informé par écrit.

Les Parties s'engagent à ne pas tenir de propos dénigrants publics avant toute tentative de résolution écologique, sans que cela ne prive le Client de son droit de déposer un avis sincère ou d'exercer une action légale.

Si l'une des clauses du présent contrat était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

Article 16 - Médiation de la consommation

Après avoir sollicité le Prestataire par une réclamation écrite préalable et à défaut de réponse satisfaisante, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : litiges@cm2c.net.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, notamment en matière de protection du consommateur lorsque le Client a cette qualité.

Lorsque le Client réside hors de France, le présent contrat demeure soumis au droit français pour son interprétation générale, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Article 18 - Mise à jour du contrat

Le présent contrat pourra faire l'objet de mises à jour ultérieures. La version applicable au Client est celle en vigueur à la date de son paiement.